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RT 2012 FD Constructions

La REglementation Thermique 2012

RT 2012 FD Constructions







Votée dans le cadre de la loi Grenelle de l’Environnement, la réglementation thermique 2012 s’applique depuis le 1er janvier 2013 à toutes les constructions neuves. Elle a pour principal objectif de diviser par trois les consommations énergétiques d’une construction par rapport à la RT 2005.


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La Loi Grenelle prévoit que tout manquement à la RT 2012 entraine des sanctions pénales lourdes, une amende de 45 000 euros et, en cas de récidive, une peine de six mois d’emprisonnement.


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La RT 2012 comporte 3 exigences de résultats définies par 3 coefficients

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Le Besoin Bioclimatique (Bbio) : l’optimisation du bâti


Cet indicateur exprime les besoins en énergie liés au chauffage, au refroidissement et à l’éclairage.

Un Bbio performant s’obtient en travaillant sur l’orientation de la maison pour favoriser l’éclairage naturel et les apports solaires, et en limitant les déperditions thermiques grâce à une bonne isolation.


 

 

RT 2012 FD ConstructionsLa Consommation d’Energie Primaire (Cep) : la performance des équipements


Cet indicateur exprime les consommations annuelles d’énergie primaire pour l’ensemble des 5 usages que sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

La valeur moyenne de 50 kWhEP/m² est modulable en fonction de la localisation géographique, de l’altitude, de la surface du logement et des émissions de gaz à effet de serre.

Cette exigence impose donc le recours à des équipements performants.


 

La Température Intérieure Conventionnelle (Tic) : le bon niveau de confort en été


Cette exigence vise à conserver la fraicheur en été en évitant le recours à la climatisation.


 

 

 

 

 

 

La RT 2012 implique également des exigences de moyens


Le traitement des ponts thermiques : en limitant les déperditions liées à l’ensemble des ponts thermiques.

L’accès à l’éclairage naturel : en prévoyant une surface vitrée supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable.

Le traitement de l’étanchéité à l’air : par une mesure systématique de la perméabilité en fin de chantier.

Le recours à une source d’énergie renouvelable : avec une contribution minimum supérieure à 5 kWhEP/m².

L’utilisation d’un chauffe-eau thermodynamique pour la production d’eau chaude ou d’une pompe à chaleur pour le chauffage sont des exemples.

Le comptage et l’affichage des consommations d’énergie : pour les postes chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, réseau de prises électriques et autres.

La régulation du chauffage : par la présence d’un thermostat intérieur dans chaque espace chauffé.

La limitation de production locale d’électricité : à 12 kWhEP/m² par an pour les bâtiments producteurs d’énergie.


 

 

 

 

 

Les attestations et contrôles obligatoires de la RT 2012


Néo energie RT 2012 FD ConstructionsAttestation au dépôt de permis de construire :


Etablie par un bureau d’étude thermique. Elle indique les données administratives de la construction, la valeur du coefficient Bbio, la surface des baies vitrées et la source d’énergie renouvelable choisie.


 

Test de perméabilité à l’air :


Réalisé systématiquement en fin de chantier par un opérateur agréé et indépendant. Il permet de quantifier les entrées d’air parasite en vérifiant que la perméabilité est inférieure à 0,6 m3/h/m2.

RT 2012 FD Constructions nrj diags


 

Attestation à l’achèvement des travaux :


Etablie par un professionnel qualifié ( diagnostiqueur ). Elle comprend le récapitulatif standardisé de l’étude thermique (fichier informatique xml), la vérification sur site de la conformité entre l’étude et la construction, ainsi que le rapport de mesure du test de perméabilité. Cette attestation est à joindre à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.


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Pour plus d’informations :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Construction_RT2012_MI_250613.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-RT2012-un-saut-energetique-pour.html

http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/reglementation-thermique-2012

http://www.projet-gaz.grdf.fr/construction

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